Conditions Générales de Vente - Livraison d'Amazon
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les modalités de livraison des produits achetés via le site Amazon (ci-après "Amazon" ou "le Site"). En validant une commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
1. Dispositions Générales
1.1 Application des CGV
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes de produits effectuées par le biais du Site, et concernent spécifiquement les modalités de livraison associées à ces commandes.
1.2 Modification des CGV
Amazon se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, notamment en cas de changement de la législation applicable ou d’évolution des pratiques commerciales. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.
1.3 Langue des CGV
Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans d’autres langues, la version en français prévaut en cas de divergence.
2. Processus de Commande et Livraison
2.1 Commande
La commande est validée lorsque le client sélectionne les produits, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La commande devient effective après confirmation du paiement.
2.2 Adresse de Livraison
Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète. Amazon ne pourra être tenu responsable d’une erreur d’adresse imputable au client.
2.3 Modes de Livraison
Les modes de livraison proposés par Amazon peuvent inclure : livraison standard, livraison express, retrait en point relais, ou encore livraison à domicile via des transporteurs partenaires. Les délais et coûts de livraison varient en fonction du mode choisi, de la destination et de la disponibilité des produits.
2.4 Délais de Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des estimations et peuvent être modifiés en fonction de la disponibilité des produits ou de conditions exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.). Amazon met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, mais ne saurait être tenu responsable des retards imprévus.
2.5 Livraison Partielle
Si une commande comporte plusieurs articles et que certains sont temporairement en rupture de stock, Amazon peut procéder à une livraison partielle. Le client sera informé de l’état de sa commande et pourra choisir de maintenir la commande ou de demander l’annulation des articles non disponibles.
3. Tarifs et Frais de Livraison
3.1 Coût de Livraison
Le coût de la livraison dépend du mode choisi et de l’adresse de livraison. Des frais de livraison peuvent être offerts en fonction de l’abonnement Amazon Prime ou d’autres promotions spéciales.
3.2 Retours et Frais Additionnels
Les retours de produits sont régis par la politique de retour d’Amazon. Les frais associés à un retour peuvent être à la charge du client dans certains cas (produit non défectueux ou retour hors délai).
4. Livraison Internationale
4.1 Destinations
Amazon offre des services de livraison internationale dans de nombreuses régions du monde. Les frais et délais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et de la taille des produits.
4.2 Droits de Douane et Taxes
Pour les livraisons internationales, des droits de douane et taxes peuvent être applicables en fonction des réglementations locales. Ces frais sont à la charge du client et doivent être réglés lors de la réception du colis.
5. Livraison et Réception des Produits
5.1 Vérification à la Réception
Il incombe au client de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de produit endommagé ou manquant, le client doit signaler le problème à Amazon dans les plus brefs délais.
5.2 Signature à la Livraison
Certaines livraisons peuvent nécessiter une signature à la réception. Le client accepte de signer pour confirmer la réception des produits.
5.3 Refus de Livraison
Le client peut refuser la livraison si l’emballage est endommagé ou si le produit ne correspond pas à la commande. Amazon procédera alors au remboursement ou à l’échange du produit, sous réserve des conditions de retour.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de Livraison
Amazon s’engage à utiliser des transporteurs fiables pour livrer les produits dans les meilleurs délais. Toutefois, Amazon ne peut être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté, tels que les retards dus aux transporteurs, grèves ou catastrophes naturelles.
6.2 Perte ou Dommages pendant le Transport
En cas de perte ou de dommages survenus pendant le transport, le client doit contacter Amazon immédiatement. Amazon ouvrira une enquête et prendra les mesures nécessaires pour résoudre la situation.
7. Droit de Rétractation
7.1 Période de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
7.2 Exercices du Droit de Rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Amazon via son compte client ou en utilisant le formulaire de rétractation prévu à cet effet.
8. Force Majeure
Amazon ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter une commande en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la législation applicable.
9. Litiges
9.1 Règlement des Litiges
En cas de litige relatif à la livraison, le client peut contacter le service clientèle d’Amazon. Toute réclamation devra être adressée dans un délai raisonnable à compter de la réception des produits.
9.2 Compétence Juridictionnelle
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et si une solution amiable n’a pas pu être trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du client ou du siège social d’Amazon.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Amazon et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.